Droit à l'éducation: portée et mise en oeuvre, Observation générale 13 sur le droit à l'éducation, art. 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Philosophie de l'impérialisme et science du droit : l'oeuvre d'Ernest Seillière, sa portée juridique / Julien Bonnecase,.... | Gallica
![Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques | CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES (EUROJURIS) Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques | CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES (EUROJURIS)](https://www.clamenceavocats.com/medias/org-2553/shared/droit-public-----fotodo-5a8150042be46-5ff2df7a0bc5b.jpg)
Critères de recevabilité des recours contre les documents de portée générale émanant d'autorités publiques | CLAMENCE AVOCATS ASSOCIES (EUROJURIS)
![Charte de l'environnement : le Conseil constitutionnel étend la portée du droit à l'environnement (Conseil constitutionnel, 12 août 2022, Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, n° 2022-843 DC) - - Charte de l'environnement : le Conseil constitutionnel étend la portée du droit à l'environnement (Conseil constitutionnel, 12 août 2022, Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, n° 2022-843 DC) - -](https://blog.gossement-avocats.com/images/easyblog_articles/811/b2ap3_large_20220814-065220conseil-constitutionnel.jpg)
Charte de l'environnement : le Conseil constitutionnel étend la portée du droit à l'environnement (Conseil constitutionnel, 12 août 2022, Loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, n° 2022-843 DC) - -
![Comment analyser la portée juridique de l'Accord de Paris et des engagements qui s'y rattachent ? | IDDRI Comment analyser la portée juridique de l'Accord de Paris et des engagements qui s'y rattachent ? | IDDRI](https://www.iddri.org/sites/default/files/styles/opengraph/public/IMG-PHOTOS/Th%C3%A8mes/Climat-AccordDeParis-PorteeJuridique.png?itok=rfMVG4Z8)
Comment analyser la portée juridique de l'Accord de Paris et des engagements qui s'y rattachent ? | IDDRI
![L'universalisme du droit à l'éducation: portée et limites / 978-613-8-41312-7 / 9786138413127 / 6138413121 L'universalisme du droit à l'éducation: portée et limites / 978-613-8-41312-7 / 9786138413127 / 6138413121](https://images.our-assets.com/cover/2000x/9786138413127.jpg)
L'universalisme du droit à l'éducation: portée et limites / 978-613-8-41312-7 / 9786138413127 / 6138413121
![Sur la portée sociale du droit: Usages et légitimité du registre juridique : Israël, Liora, Sacriste, Guillaume, Vauchez, Antoine, Willemez, Laurent, Collectif: Amazon.fr: Livres Sur la portée sociale du droit: Usages et légitimité du registre juridique : Israël, Liora, Sacriste, Guillaume, Vauchez, Antoine, Willemez, Laurent, Collectif: Amazon.fr: Livres](https://m.media-amazon.com/images/I/41NqOFkDSiL._AC_UF1000,1000_QL80_.jpg)
Sur la portée sociale du droit: Usages et légitimité du registre juridique : Israël, Liora, Sacriste, Guillaume, Vauchez, Antoine, Willemez, Laurent, Collectif: Amazon.fr: Livres
![Méthodologie : Sens, Valeur et Portée d'un arrêt - MÉTHODE : SENS / VALEUR / PORTÉE D'UN ARRÊT I - - Studocu Méthodologie : Sens, Valeur et Portée d'un arrêt - MÉTHODE : SENS / VALEUR / PORTÉE D'UN ARRÊT I - - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/1d0d2f919120d28983bd514ed8ae3efe/thumb_1200_1697.png)
Méthodologie : Sens, Valeur et Portée d'un arrêt - MÉTHODE : SENS / VALEUR / PORTÉE D'UN ARRÊT I - - Studocu
![Précis de méthodologie juridique - Chapitre VI. Présentation, structure et portée des décisions de jurisprudence - Presses de l'Université Saint-Louis Précis de méthodologie juridique - Chapitre VI. Présentation, structure et portée des décisions de jurisprudence - Presses de l'Université Saint-Louis](https://static.openedition.org/covers/OB/pusl/4061/4061-225x270.jpg)
Précis de méthodologie juridique - Chapitre VI. Présentation, structure et portée des décisions de jurisprudence - Presses de l'Université Saint-Louis
![L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel « Droit comparé et européen » Volume 22 L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel « Droit comparé et européen » Volume 22](https://legiscompare.fr/ecommerce/316-large_default/livre-l-acte-administratif-a-portee-generale-et-son-controle-juridictionnel-etude-comparative.jpg)