La numérisation du Livre foncier
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L'Influence de la coutume sur le droit foncier alsacien | Le carnet de Rue des facs
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Le 3 juillet 2001
7G324 - SECTION 4 RÉGIME APPLICABLE AUX MUTATIONS À TITRE GRATUIT ENTRE VIFS D'IMMEUBLES SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE | bofip-archives.impots.gouv.fr
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Livre foncier - Thionville : Horaires, contacts et plan
Les juridictions - Les tribunaux - CDAD de Moselle
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6 octobre 2003 Cour d'appel de Metz RG n° 04/3427
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Modifications relatives aux inscriptions au livre foncier et à la délivrance des copies de ses données ou annexes | La base Lextenso
27 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-22.835
PROCÈS-VERBAL D'ARPENTAGE
Le Droit local Alsace Moselle - qu'est-ce-que c'est ? | Vincent THIÉBAUT
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